Aqu @teach : Cadre juridique
L’objectif de la politique de sécurité alimentaire de l’UE est de garantir des aliments sûrs et nutritifs provenant d’animaux et de plantes sains tout en soutenant l’industrie alimentaire (CE 2014). La politique intégrée de sécurité alimentaire comprend également le bien-être des animaux et la santé des végétaux. La stratégie pour le bien-être des animaux comporte une action sur le bien-être des poissons d’élevage, bien qu’il n’y ait pas de règles spécifiques en place (CE 2012). En raison de la grande variété des produits potentiels, les normes de sécurité alimentaire ne sont pas explicites pour les produits aquaponiques et il n’existe pas encore de réglementation européenne spécifique (Joly et al. 2015). L’aquaponie relève des politiques communes de l’UE relatives à l’agriculture, à la pêche, à la sécurité alimentaire et à l’environnement. Étant donné que l’aquaponie englobe à la fois la production de poissons et de plantes, des politiques différentes s’appliquent. Comme les exploitants aquacoles, les producteurs d’aquaponie utilisent une ressource primaire partagée (eau) et génèrent des effluents, et leurs activités sont soumises à un nombre important de politiques et de lois (Hoevenaars et al. 2018 ; Joly et al. 2015). Le tableau 2 énumère les principales réglementations de l’UE en matière de sécurité alimentaire.
Tableau 2 : Principaux règlements de l’UE en matière de sécurité alimentaire
Règlement | Description |
---|---|
Règlement (CE) 178/2002 | Principes généraux et exigences de la législation alimentaire et de la sécurité alimentaire |
Règlement (CE) 852/2004 | Hygiène des denrées alimentaires |
Règlement (CE) 853/2004 | Règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale |
Règlement (CE) 2073/2005 | Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires |
Règlement (CE) 1169/2011 | Information des consommateurs sur les denrées alimentaires |
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